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Marques déposées par CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN
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TRACVIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRACVIN
CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN

Numéro de dépôt :
4635035
Date de dépôt :
26/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2030
TRACVIN de CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN

Présentation de la marque TRACVIN

Déposée par voie électronique le 26 mars 2020 par CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRACVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN domicilié(e) 2 Rue de Chaux - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque TRACVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACVIN arrivera à expiration en date du 26 mars 2030.

CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , JAMAIS EN VAIN, TOUJOURS EN VIN , , TASTEVINAGE , MAJOR DU TASTEVINAGE , TASTEVINAGE CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN , (Marque figurative) , CHATEAU DU CLOS DE VOUGEOT , CUVEE SAINT VINCENT , LE TASTEVIN


CONFRERIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN - 2 Rue de Chaux - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Services d’expertises, accréditation rendus dans le domaine alimentaire; analyse et évaluation de produits de tiers à des fins de contrôle de qualité et de certification ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de denrées alimentaires ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels dans le domaine alimentaire ; tests de qualité de produits à des fins de contrôle de qualité et de certification ; audits de qualité à des fins de validation ou de contrôle de conformité; fourniture d'informations concernant les innovations en matière de contrôle de denrées alimentaires ; actions d'évaluation de conformité (contrôle de qualité); authentification de denrées alimentaires ; services de mise en place de standards et de référentiels dans le domaine de la certification de produits alimentaires ; services d'inspection et de contrôle de la qualité et de l’authenticité des produits ; conception de programme d'évaluation de produit à des exigences spécifiées dans le domaine alimentaire ; Mise à disposition d’informations en matière de contrôle de qualités de produits ; services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de test, d’évaluation et de contrôle de la qualité ; tous les services précités étant rendus dans le domaine alimentaire.